Créer une coopérative : la forme juridique d'avenir

« Ce qu’un seul ne peut accomplir, beaucoup peuvent y parvenir. » Ce leitmotiv coopératif résume parfaitement l’idée même de la coopérative : des personnes s’unissent pour atteindre un objectif commun par l’entraide, objectif qu’elles ne pourraient réaliser que difficilement, voire pas du tout, seules.

Quand on pense aux coopératives, on a souvent à l’esprit de grandes entreprises comme Migros ou Coop, ou encore les coopératives d’habitation. Or, la coopérative ne convient pas seulement aux organisations bien établies, mais constitue également une forme juridique idéale pour les nouvelles créations d’entreprise. Elle offre de nombreux avantages, en particulier lorsque la collaboration, la participation aux décisions et l’intérêt commun sont au premier plan.

Un avantage essentiel réside déjà dans la création même de la coopérative : contrairement à la société anonyme, la loi n’impose pas à la coopérative de capital minimum, ni de valeur nominale minimale des parts sociales, ni de libération minimale. Cela facilite l’accès à cette forme juridique, en particulier pour les start-ups, les entreprises sociales et les projets communautaires.

La principale différence par rapport aux sociétés à but lucratif réside toutefois dans l’objet de la coopérative. Ce ne sont pas l’investissement de capitaux et la distribution de dividendes qui sont au cœur de ses activités, mais la promotion des intérêts économiques ou sociaux de ses membres. Les coopérateurs et coopératrices bénéficient directement des activités de la coopérative, par exemple grâce à :
 

La coopérative allie réussite économique et responsabilité sociale. Elle se caractérise par une gestion durable, une vision à long terme, un ancrage régional, une proximité avec les clients ainsi qu’une forte participation des membres aux décisions. Selon le principe « un membre, une voix », ce n’est pas le montant du capital apporté qui compte, mais la participation à parts égales de tous les membres.

À une époque où la confiance, la coopération et la durabilité gagnent de plus en plus en importance, la coopérative offre un modèle d’entreprise tourné vers l’avenir. Elle favorise l’identification, renforce l’esprit communautaire et allie réussite économique et utilité sociale.

L'entraide collective est le principe fondamental de toute coopérative. D'un point de vue historique, cette idée d'entraide remonte au Moyen Âge, avec la création des coopératives d'alpage (corporations). Concrètement, l'entraide ne signifie rien d'autre que le fait que des personnes s'unissent volontairement pour relever ensemble des défis qu'elles ne pourraient pas surmonter seules. L’un des objectifs de toute coopérative est donc d’offrir une valeur ajoutée concrète à ses membres. Celle-ci peut par exemple se traduire par des logements abordables, de meilleures conditions d’achat, des possibilités communes de production ou de commercialisation, ou encore l’utilisation partagée d’infrastructures. Les avantages en découlent en premier lieu au profit des membres et non d’investisseurs externes.

Le Code suisse des obligations définit la coopérative comme « une association, organisée en personne morale, d’un nombre illimité de personnes ou de sociétés commerciales, qui a pour but principal la promotion ou la sauvegarde des intérêts économiques de ses membres dans un esprit d’entraide mutuelle, ou qui est à but non lucratif » (art. 828, al. 1, CO).
 

La coopérative se distingue ainsi fondamentalement des sociétés axées sur le capital. Ce n’est pas le rendement du capital investi qui prime, mais la promotion des membres, la participation démocratique ainsi que la collaboration sur un pied d’égalité. Selon le principe « un membre, une voix », chaque membre dispose d’un droit de vote égal, quelle que soit sa participation au capital. La coopérative allie ainsi l’activité économique à la solidarité, à la responsabilité individuelle et à la participation démocratique.

La constitution d'une coopérative nécessite des statuts rédigés par écrit (art. 832 s. CO), une assemblée constitutive réunissant au moins sept membres (art. 834 et art. 831, al. 1, CO) et une inscription au registre du commerce (art. 835 CO) ; la coopérative doit désigner comme organes une assemblée générale (art. 879 et suivants CO), un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes (art. 894 et suivants CO) et un organe de révision (art. 906 et suivants CO) comme organes. La coopérative devant être inscrite au registre du commerce, elle est également soumise aux règles des articles 957 à 964 CO relatives à la tenue de la comptabilité. Elle doit donc tenir une comptabilité en partie double comprenant un bilan, un inventaire et un compte de résultat. La constitution de la coopérative doit faire l’objet d’un acte notarié. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions concrètes.

Principe impératif du vote par tête

Les objectifs d'une coopérative peuvent être si variés que les droits et obligations des coopérateurs peuvent être définis dans les statuts en fonction de l'objectif et de l'ampleur de la coopérative. Il convient toutefois de toujours partir du principe fondamental de l'égalité des coopérateurs (art. 854 CO), raison pour laquelle tous les coopérateurs disposent des mêmes droits et obligations ainsi que d'un droit de vote par tête impératif (art. 885 CO). Dans tous les cas, contrairement aux actionnaires d'une SA, les coopérateurs sont soumis au devoir de loyauté conformément à l'art. 866 CO.

Sur le plan juridique, une coopérative est une personne morale à part entière. C'est pourquoi c'est en principe la coopérative elle-même qui répond de ses dettes, c'est-à-dire sur son propre patrimoine. Les membres ne sont normalement pas tenus de répondre personnellement des dettes de la coopérative.

La responsabilité personnelle des membres n'existe que si cela est expressément prévu dans les statuts. Les membres peuvent alors être tenus, sous certaines conditions, de répondre des dettes de la coopérative (art. 868 CO).

En outre, les statuts peuvent prévoir que les membres doivent verser des cotisations supplémentaires en cas de difficultés financières. Cette obligation de paiement supplémentaire est appelée obligation d'apport supplémentaire (art. 871 CO).