Bubbles

Neugründer Blogeintrag

Neugründer Blogeintrag

Neugründer Blogeintrag

austritt_7.jpeg

En principe, tout membre d'une coopérative peut à tout moment se retirer de celle-ci.

La loi prévoit toutefois certaines restrictions, et la coopérative peut fixer dans ses statuts des conditions de retrait plus strictes.
 

En vertu de la loi, le retrait d'une coopérative ne peut intervenir qu'à la fin d'un exercice social et moyennant le respect d'un préavis d'un an. Les statuts peuvent raccourcir ces délais.

Les statuts peuvent accorder au membre sortant une part du patrimoine de la coopérative. Ils peuvent toutefois également prévoir que le membre sortant doit, à l’inverse, verser à la coopérative une indemnité de rachat appropriée si le départ cause un préjudice (matériel) à la coopérative ou si ce départ met même en péril la pérennité de celle-ci.
 

Contrairement à ce qui se passe, par exemple, dans une société anonyme, une «démission» de la coopérative n’est toutefois pas possible par le biais d’un transfert de la qualité de membre à un nouveau membre (sauf, par exemple, en cas de succession). La cession de parts sociales ou de certificats de parts ne fait de l’acquéreur un nouveau membre que lorsque les coopérateurs ont décidé de l’admettre conformément à la loi et aux statuts.

Weitere Publikationen