Comment les investisseurs peuvent-ils participer à une coopérative?

Dans les sociétés par actions (comme la SA), les (nouveaux) investisseurs participent régulièrement à l’entreprise en apportant de nouveaux capitaux. Ils reçoivent en échange un nombre correspondant de parts (actions) du capital social de la société. Il en va différemment de la coopérative: d’une part, la coopérative n’a pas nécessairement un capital social. D’autre part, si elle dispose d’un capital social, alors ce dernier ne peut pas être fixé, de par la loi, à un montant déterminé. Cela correspond au principe de la «porte ouverte» (voir article #1), qui stipule que la coopérative doit être ouverte à tout moment aux nouveaux membres. S’il existe un capital de coopérative, chaque membre est tenu, conformément à la loi, de reprendre au moins une part de capital sous la forme d’une part sociale.
 

Cela signifie également qu’un membre peut détenir plusieurs parts sociales (dans le cadre des statuts). Pour les investisseurs, le contrôle de plusieurs parts sociales présente toutefois nettement moins d’avantages que dans le cas d’une société de capitaux: dans l’assemblée de la coopérative, le principe du vote par tête (une voix par membre) et les bénéfices de la coopérative ne sont en principe pas versés sous forme de dividendes, mais sont affectés à la fortune de la coopérative (sauf disposition contraire des statuts). Par ailleurs, les parts sociales des coopératives (contrairement aux actions) ne peuvent pas non plus être conçues comme des titres.

Pour ces raisons, un investissement financier dans une coopérative n’a généralement pas lieu au moyen de la souscription de parts sociales mais par l’octroi de prêts, et les rendements sont atteints par le paiement d’intérêts (et pas par des répartitions de bénéfices).