Comment une coopérative peut-elle être dissoute?

Une coopérative est dissoute lorsqu'un cas de dissolution spécifiquement prévu dans les statuts se produit (par exemple, lorsque l'objet statutaire est atteint), lorsque l'assemblée générale décide de la dissolution ou lorsque la coopérative est déclarée en faillite. Il n'est pas possible de dissoudre une coopérative par le biais d'une action en justice intentée par un ou plusieurs membres.
 

Pour que la coopérative soit dissoute par décision de l’assemblée générale, une majorité des deux tiers des voix exprimées est requise. Contrairement à la société anonyme ou à la SARL, la décision de dissolution ne doit pas faire l’objet d’un acte authentique.
 

La liquidation proprement dite de la société s’effectue alors en principe selon les règles applicables à la société anonyme. Les membres de l’administration deviennent liquidateurs. Ils établissent un bilan de liquidation, clôturent les affaires en cours, réalisent les actifs et s'acquittent des obligations de la coopérative. Une fois la liquidation terminée, la coopérative est radiée du registre du commerce.

Une particularité concerne la répartition de l'excédent de liquidation. Ce n'est que si les statuts le prévoient expressément que l'excédent peut être réparti entre les coopérateurs. Dans le cas contraire, l'excédent doit être affecté à des fins coopératives ou à la promotion d'initiatives d'utilité publique.

Sans liquidation, une coopérative est dissoute lorsqu'elle fusionne avec une autre société. La fusion d'une coopérative est possible avec une société anonyme, une société à responsabilité limitée, une société en commandite par actions, une autre coopérative ou (sous certaines conditions) avec une association.