Comment les membres de la coopérative peuvent-ils contribuer à façonner l’entreprise?
Le caractère personnel de la coopérative en tant que forme juridique pour une entreprise se reflète aussi dans la conception de la place de ses membres. En principe, chaque membre de la coopérative a les mêmes droits et devoirs.
En plus de devoir promouvoir activement le but de l’entreprise, chaque membre de la coopérative a aussi le devoir de préserver les intérêts de la société en toute bonne foi (ledit devoir de loyauté). Cela différencie les membres d’une coopérative des actionnaires. L’étendue de ce devoir de loyauté doit être évaluée concrètement pour chaque coopérative selon sa structure et son objectif. En règle générale, un membre d’une coopérative n’est par exemple pas autorisé à exercer une activité entrepreneuriale qui fait concurrence à la coopérative.
Les membres de la coopérative ne gèrent pas directement l’entreprise, mais par le biais des organes désignés (voir blog #2). Ils peuvent toutefois définir le caractère et l’orientation de la coopérative en concevant les statuts de la coopérative conformément à leurs idées, en élisant (ou révoquant) les personnes adéquates au sein de l’administration (et de l’organe de révision) et en décidant, si cela est souhaité ou requis, de prestations (supplémentaires) de la part des membres de la coopérative (de nature principalement financière).
Les membres de la coopérative exercent leurs droits lors de l’assemblée générale. En principe, une assemblée générale (ordinaire) se tient chaque année ; en cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être organisée. L’assemblée générale est convoquée par l’administration (év. par l’organe de révision) ou si 10 % des membres l’exigent (au moins trois membres pour les coopératives ayant moins de 30 membres). Les objets discutés (les points à l’ordre du jour) doivent être communiqués avec l’invitation. Aucune décision ne peut être prise concernant les points n’ayant pas été annoncés si tous les membres de la coopérative ne sont pas présents à l’assemblée générale. Bien entendu, les membres peuvent, lors de l’assemblée générale, faire des propositions sur les points qui figurent à l’ordre du jour et qui feront l’objet d’un vote.
Les droits de participation dans la coopérative sont réglementés différemment de ceux de la société anonyme p. ex.: chaque membre de la coopérative dispose d’une voix à l’assemblée générale (indépendamment de l’engagement financier) et ne peut se faire représenter que par un autre membre lors de l’assemblée générale, c.-à-d. qu’il ne peut pas se faire représenter par un tiers. Par ailleurs, un membre ne peut pas représenter plus d’un autre membre pour voter. Si la loi et les statuts ne prévoient pas autre chose, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.