Comment les membres de la coopérative peuvent-ils contribuer à façonner l’entreprise?

Le caractère personnel de la coopérative en tant que forme juridique d'entreprise se reflète également dans la définition du statut de ses membres. En principe, chaque membre de la coopérative dispose des mêmes droits et obligations.
 

Outre l’obligation de promouvoir activement l’objet de l’entreprise, chaque membre de la coopérative a également l’obligation de défendre les intérêts de la société en toute bonne foi (ce que l’on appelle le « devoir de loyauté »). C’est ce qui distingue les coopérateurs des actionnaires. La portée exacte de ce devoir de loyauté doit être évaluée concrètement pour chaque coopérative, en fonction de sa structure et de son objet social. En règle générale, il n’est toutefois pas permis, par exemple, à un membre d’une coopérative d’exercer une activité commerciale qui ferait concurrence à la coopérative.

Les membres de la coopérative ne dirigent pas directement l’entreprise, mais par l’intermédiaire des organes élus. Ils peuvent toutefois influencer de manière déterminante le caractère et l’orientation de la coopérative en élaborant les statuts de celle-ci conformément à leurs aspirations, en élisant les personnes appropriées au sein de l’administration (et de l’organe de révision) (ou en révoquant celles qui ne le sont pas) et, si cela est souhaité ou nécessaire, en décidant de prestations (supplémentaires) de la part des coopérateurs (principalement de nature financière).
 

Les membres de la coopérative exercent leurs droits lors de l’assemblée générale. En règle générale, une assemblée générale a lieu une fois par an ; toutefois, une assemblée générale extraordinaire peut être organisée si nécessaire. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration (ou, le cas échéant, par l’organe de révision), ou lorsque 10 % des membres en font la demande (ou au moins trois membres pour les coopératives comptant moins de 30 membres). Les points à l’ordre du jour doivent être communiqués avec la convocation. Aucune décision ne peut être prise sur des points non annoncés si tous les membres de la coopérative ne sont pas présents à l’assemblée générale. Bien entendu, les membres peuvent, lors de l’assemblée générale, présenter des motions concernant les points à l’ordre du jour annoncés, sur lesquelles il convient de voter.
 

Les droits de participation au sein de la coopérative sont réglementés de manière nettement différente de ceux, par exemple, d’une société anonyme : chaque membre de la coopérative dispose d’une voix à l’assemblée générale (indépendamment de son engagement financier) et ne peut se faire représenter à l’assemblée générale que par un autre membre, c’est-à-dire que la représentation par un tiers n’est pas autorisée. De plus, un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre pour l'exercice du droit de vote. Sauf disposition contraire de la loi et des statuts, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées.