La coopérative – une forme attractive de société à l’ère de l’économie du partage

Atteindre un objectif commun en unissant ses forces ou ses moyens est au cœur de toute entreprise. Mais aucune entreprise ne ressemble à une autre : les objectifs et les moyens sont propres à chacune, tout comme les opportunités et les risques varient d’une entreprise à l’autre. Quiconque envisage de créer une entreprise doit donc également réfléchir à la manière dont celle-ci doit être concrètement structurée et organisée. Il existe une multitude de formes d’organisation possibles : outre les sociétés de personnes telles que la société simple ou la société en nom collectif, il existe des personnes morales, par exemple la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) ou encore la coopérative.
 

Les différentes formes de sociétés se distinguent parfois considérablement les unes des autres. Cela vise à répondre à des besoins variés. Pour les entrepreneurs, la question de la responsabilité vis-à-vis des dettes de l’entreprise constitue toujours un élément central. Alors que dans les sociétés de personnes, les associés doivent (également) répondre sur leur patrimoine privé, la responsabilité dans les personnes morales est en principe limitée au patrimoine social. La possibilité de limiter le risque entrepreneurial au patrimoine de l’entreprise est souvent un critère déterminant dans le choix de la forme juridique. Les sociétés de personnes sont donc d’emblée écartées, et il reste à choisir la forme appropriée parmi les sociétés de droit réel.
 

La coopérative, avec ses particularités, peut dans de nombreux cas constituer la solution la plus adaptée lors de la création d’une nouvelle entreprise. Cela vaut en particulier pour les entreprises qui, par une action commune, souhaitent mettre en commun des ressources inutilisées ou sous-utilisées. Si les associés se fixent pour objectif la promotion d’intérêts économiques spécifiques dans le cadre d’une entraide mutuelle, ils partagent en effet l’idée centrale d’une coopérative. Cela contraste fortement avec l’idée fondamentale d’une société anonyme, par exemple. Dans une SA, l’actionnaire privilégie avant tout l’appréciation de sa participation et un rendement régulier, aussi attractif que possible, sous forme de dividende. À l’inverse, dans une coopérative, l’objet social doit être atteint principalement grâce à l’implication personnelle des coopérateurs et coopératrices. Les compétences (techniques) et les activités (professionnelles) du membre priment donc sur l’apport financier. Pour le dire de manière frappante : n’importe qui peut devenir actionnaire à condition d’apporter le capital nécessaire, mais seul celui qui possède les qualifications requises peut devenir coopérateur.
 

Une autre différence entre la coopérative et les autres formes d’organisation réside dans ce qu’on appelle le « principe de la porte ouverte ». La coopérative est le regroupement d’un nombre illimité de personnes ou de sociétés commerciales. L’adhésion (ainsi que la démission) de membres doit donc être possible à tout moment, pour autant que les critères (objectifs) d’adhésion, tels qu’ils sont fixés dans les statuts, soient remplis. Le nombre ouvert de participants implique également qu’une coopérative ne dispose pas d’un capital social fixe, et qu’elle n’est même pas tenue d’en avoir un (contrairement, par exemple, à la société anonyme, pour laquelle un capital social fixé dans les statuts est obligatoire).

Le caractère de l’entreprise coopérative, axée sur les personnes, implique que les coopérateurs et coopératrices sont soumis à une obligation de loyauté. Ils doivent défendre les intérêts de l’entreprise en toute bonne foi. Les statuts de la coopérative peuvent prévoir d’autres obligations personnelles d’action ou d’abstention. Ces deux aspects ne seraient pas possibles dans une société anonyme : un actionnaire peut sans autre détenir une participation dans une entreprise concurrente. Même les statuts ne peuvent imposer d’obligations allant au-delà du versement du capital social.
 

Une autre particularité de la coopérative, qui s’inscrit également dans les valeurs fondamentales de l’économie collaborative et du principe d’entraide, concerne l’affectation des bénéfices de l’entreprise. Dans une coopérative, le bénéfice net revient en principe au patrimoine de la coopérative. Une distribution des bénéfices aux coopérateurs et coopératrices (à l’instar du versement de dividendes aux actionnaires) n’est possible que si les statuts le prévoient expressément.

Le droit de vote par tête obligatoire découle également de l’esprit coopératif : chaque coopérateur et chaque coopératrice dispose d’une voix à l’assemblée générale. L’égalité absolue entre ces personnes constitue une autre différence (qui peut s’avérer décisive) par rapport à la société anonyme ou à la SARL, où le nombre de voix des participants est calculé en fonction du nombre d’actions ou de parts sociales.
 

Quiconque souhaite, dans le cadre de son activité entrepreneuriale, placer au centre des préoccupations des principes tels que l’ouverture à de nouveaux participants et l’égalité absolue des membres, et quiconque définit la réussite économique davantage par une entraide collective réussie que par la distribution de bénéfices, aura tout intérêt à constituer son entreprise sous la forme d’une coopérative.