Blog juridique: La direction dans les coopératives
L’administration d’une coopérative peut déléguer la gestion opérationnelle à un directeur ou à une direction, pour autant que les statuts le permettent. L’administration reste toutefois responsable de la haute direction de la coopérative et doit définir les tâches qu’elle délègue ainsi que les modalités de collaboration entre l’administration et la direction.
L'essentiel en bref
La gestion de la coopérative incombe en principe à l’administration. Lorsque les statuts le permettent, celle-ci peut toutefois déléguer tout ou partie de la gestion à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Dans ce cas, l’administration est tenue de surveiller les personnes chargées de la direction – notamment quant au respect des lois, des statuts et des règlements – et de veiller à ce que la direction informe régulièrement l’administration du déroulement des affaires.
Dans de nombreux cas, la mise en place d’une direction et la délégation de la gestion opérationnelle se justifient pour des raisons d’organisation interne et peuvent même s’imposer pour des motifs de gouvernance.
Même si le droit des coopératives ne prescrit pas formellement l’adoption d’un règlement d’organisation, il est vivement recommandé d’en édicter un.
Conseils pratiques
- Aucune délégation sans base statutaire
La délégation de la gestion et la mise en place d’une direction ne sont possibles que si les statuts l’autorisent.
- Nomination et révocation exclusivement par l’organe compétent
La nomination et la révocation de la direction doivent être effectuées par l’organe désigné par les statuts. En règle générale, il s’agit de l’administration, mais il peut aussi s’agir de l’assemblée générale.
- Responsabilité de la sélection, de l’instruction et de la surveillance de la direction
L’administration doit choisir la direction avec soin, lui donner les instructions nécessaires et exercer une surveillance adéquate. Elle doit notamment s’assurer que les personnes chargées de la gestion disposent des qualifications professionnelles et personnelles requises. En outre, elle doit superviser la direction et, le cas échéant, lui donner des
directives.
- Règlement d’organisation
La délégation de la gestion nécessite des mesures organisationnelles et une répartition claire des tâches et compétences. Bien que le droit des coopératives ne l’exige pas formellement, l’adoption d’un règlement d’organisation est recommandée.
- Autres règlements
L’administration peut édicter d’autres règlements. Selon la nature de la coopérative, il peut s’agir par exemple d’un règlement sur les frais, d’un règlement sur la protection des données et la sécurité informatique, ou encore d’un règlement de placement.
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