Blog 15: juridique: Liquidité et capital
L'administration est responsable de la situation financière de la coopérative. Elle doit surveiller et garantir la solvabilité de la coopérative et, en cas de surendettement, déclarer la faillite ou, le cas échéant, déposer une demande de sursis concordataire. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la responsabilité des membres de l'administration.
Les points essentiels
Les dispositions du droit des sociétés anonymes relatives à l'insolvabilité imminente, au surendettement et à la réévaluation des biens immobiliers (ainsi que, dans le cas des coopératives avec parts sociales, les dispositions relatives à la perte de capital) s'appliquent également aux coopératives.
Les membres de l'administration de la coopérative sont donc tenus de surveiller la solvabilité (liquidité) de la coopérative et, si nécessaire, de prendre des mesures pour la garantir. Si la coopérative est menacée de surendettement, c'est-à-dire que les dettes des coopératives ne sont plus couvertes par les actifs, l'administration doit établir des comptes intermédiaires et les faire contrôler par l'organe de révision et, si nécessaire, déclarer la faillite de la coopérative.
Compte tenu de ces obligations légales et des mesures prescrites, l'administration fait bien de se faire régulièrement une idée fiable de la situation financière de la coopérative et, selon la coopérative et son activité, de procéder à une planification des liquidités et des finances. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la responsabilité personnelle des membres de l'administration de la coopérative.
Conseils pratiques:
Surveillance régulière / rapport sur la situation financière de la coopérative.
Établissement d'un plan de trésorerie pour la coopérative et contrôle du respect de ce plan.
Adoption des mesures nécessaires pour garantir la solvabilité de la coopérative.
En cas de crainte fondée de surendettement (même en cours d'année), établissement de comptes intermédiaires et contrôle des comptes intermédiaires par l'organe de révision (également en cas d'opting-out).
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