Blog juridique: Admission et sortie des membres
En adhérant à la coopérative, le membre acquiert les droits sociaux prévus par la loi et les statuts. Il les perd lorsque sa qualité de membre prend fin. La loi règle l’admission et la sortie des membres, tout en laissant aux coopératives une grande latitude pour prévoir leurs propres règles dans les statuts. Les dispositions statutaires sont donc déterminantes dans chaque cas particulier.
L'essentiel en bref
La qualité de membre d’une coopérative s’acquiert par l’admission[1] et prend fin par la sortie[2], l’exclusion[3] ou le décès du membre[4]. Les statuts peuvent déroger aux dispositions légales. Ils ne doivent toutefois pas entraver inutilement ou sans motif objectif l’admission ou la sortie d’un membre.
L’admission se fait généralement au moyen d’une déclaration écrite d’adhésion. La sortie ordinaire est possible sans forme particulière à la fin d’un exercice annuel, moyennant un préavis d’un an (sauf si les statuts prévoient d’autres échéances et délais). Les statuts peuvent exclure la sortie pour une durée maximale de cinq ans.
Un membre peut être exclu de la coopérative pour de justes motifs ou pour des motifs expressément prévus par les statuts. La disparition des conditions requises pour être membre n’entraîne pas automatiquement la perte de cette qualité. Si tel est l’effet souhaité, les statuts doivent contenir une disposition correspondante.
La qualité de membre s’éteint au décès du membre, à moins que les statuts ne prévoient sa transmission aux héritiers.
Conseils pratiques
Adopter des dispositions statutaires relatives à l’acquisition et à la perte de la qualité de membre qui répondent aux besoins et aux intérêts de la coopérative concernée.
Régler dans les statuts les conditions d’admission et/ou d’exclusion.
Prévoir au besoin dans les statuts que la disparition des conditions requises pour être membre entraîne l’extinction de cette qualité.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans l'article complet du blog. Celui-ci est exclusivement accessible aux membres d’Idée Coopérative sur le portail des membres.
