Blog 10: Présidence de l’administration d’une coopérative
FONCTIONS, TÂCHES ET COMPÉTENCES
Contrairement au droit de la société anonyme, le droit de la société coopérative ne prévoit pas de présidence ni de tâches attribuées à cette fonction. Les statuts et, dans ce cadre, l’administration elle-même, disposent dès lors d’une très grande liberté dans la définition des fonctions, des tâches et des compétences de la présidence – ce qui implique des exigences élevées en matière d’autorégulation pour respecter les principes de gouvernance contemporains. Même si la loi ne prévoit pas impérativement qu’une coopérative se dote d’une présidence, la plupart le font en pratique.
Le droit de la société coopérative ne contient que peu de dispositions sur l’organisation de l’administration d’une coopérative. Il prévoit uniquement que son administration doit être composée d’au moins trois personnes physiques (membres), qui doivent être en majorité des associés ou représenter une personne morale qui est sociétaire (art. 894 CO). En outre, la loi permet aux statuts de prévoir des comités de gestion et de leur déléguer certaines tâches administratives (art. 897 CO). Contrairement au droit de la société anonyme (art. 712 CO), le droit de la société coopérative n’impose pas l’existence d’une présidence. En pratique, les sociétés coopératives désignent néanmoins généralement un président ou une présidente et annoncent cette fonction au registre du commerce.
Importance des statuts et du règlement d’organisation
Étant donné que droit de la société coopérative ne réglemente pas l’organisation interne d’une coopérative, les statuts revêtent une importance capitale. En règle générale, la présidence, les compétences qui y sont associées et les modalités de son élection ou de sa nomination sont définies dans les statuts. Ces derniers peuvent également prévoir d’autres fonctions au sein de l’administration, telles qu’une vice-présidence ou une coprésidence, selon les besoins et intérêts concrets de la coopérative. En l’absence de dispositions statutaires, c’est le principe de l’auto-organisation qui s’applique. L’administration détermine elle-même son mode d’organisation interne, les fonctions à définir et la répartition des tâches, conformément aux dispositions statutaires et, en principe, au moyen d’un règlement d’organisation qu’il lui revient d’édicter et d’adopter.
Le règlement d’organisation dote souvent explicitement la présidence de tâches, de droits et d’obligations.
Tâches principales
Les principales tâches relevant de la présidence peuvent être réparties entre les domaines suivants :
Représentation de la coopérative
La présidence de l’administration (comme, le cas échéant, la direction) a régulièrement pour tâche de représenter la coopérative à l’extérieur. La présidence constitue le visage de la coopérative et a ainsi une grande influence sur la manière dont la coopérative sera perçue auprès du public et sur son image vis-à-vis des sociétaires, des autorités, des médias, des parties prenantes et d’autres tiers.
Présidence de l’administration
À l’interne, la présidence, qui est considérée comme une fonction « primus inter pares » et de leader, est la principale responsable du fonctionnement de l’organe administratif. Le président ou la présidente veille ce que l’administration remplisse ses tâches et obligations. Il ou elle est responsable du respect des conditions-cadres formelles (préparation et organisation des séances, convocations et ordres du jour, mise à disposition en temps utile des informations et des documents) et veille, en tant que team leader, à ce que chaque membre de l’administration puisse s’impliquer ou s’implique effectivement.
Assurer la présidence consiste à diriger la séance, gérer l’ordre du jour et veiller à ce que les séances se déroulent efficacement, mais avec le degré de détail requis, et à ce que les décisions nécessaires soient prises. Enfin, la présidence gère la liste des tâches et des affaires en suspens de l’administration et signe, avec son rédacteur, le procès-verbal de la séance qui, à l’instar de ce que prévoit le droit de la société anonyme, doit renseigner sur les discussions menées et les considérations émises ainsi que sur les décisions prises.
Lien avec la direction
La présidence fait le lien entre l’administration et le CEO d’une part et la direction d’autre part, et inversement. Elle est le sparring-partner du CEO et de la direction et leur premier interlocuteur au sein de l’administration. Elle assure la communication entre l’administration et la direction et veille, d’une part, à ce que l’administration entende les préoccupations de la direction et, d’autre part, à ce que cette dernière comprenne et mette en œuvre les décisions de l’administration. Le règlement d’organisation peut réglementer certains processus et tâches.
Conduite de l’assemblée générale
La conduite de l’assemblée générale relève en règle générale de la présidence. Cette dernière est alors responsable du bon déroulement de l’assemblée, de sa préparation, de sa convocation, de sa tenue et des tâches subséquentes, en veillant à ce que les décisions soient prises selon les règles et qu’un procès-verbal soit tenu.
Gestion de crise
Par ailleurs, le président ou la présidente de l’administration est, au besoin, gestionnaire de crise et doit, dans l’intérêt de la société coopérative, garantir le bon fonctionnement de celle-ci en interne et à l’externe.
Exigences relatives au rôle de la présidence
L’administration doit être dirigée par une personne capable d’assumer ces tâches. Outres les compétences techniques, les aptitudes sociales et personnelles jouent un rôle central dans cette fonction. La personne chargée de la présidence a une grande influence sur la culture de l’administration et, partant, de la société coopérative elle-même. La manière dont elle la dirige et les valeurs qu’elle défend et met en pratique ont un impact non négligeable sur la culture d’entreprise de la coopérative. Enfin, elle doit disposer de suffisamment de temps pour exercer sa fonction dans la mesure requise.
Un président ou une présidente se doit d’être exemplaire, intègre, souverain et capable de s’imposer. Il ou elle doit disposer de compétences de leadership, être capable de travailler en équipe, disposer d’un esprit critique, savoir motiver les gens et gérer les tensions. Tout bon membre de l’administration ne fait pas automatiquement un bon président ou une bonne présidente.
Le guide sur la gouvernance coopérative d’idée coopérative contient davantage d’explications et de conseils pour mettre en œuvre le rôle et la fonction de présidence dans la pratique coopérative.