Représentation des intérêts : prise de position sur la loi relative aux établissements de crédit et aux institutions financières

La modification prévue de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail vise à instaurer des règles plus souples pour les collaborateurs des start-ups (par exemple, durée maximale du travail, travail le dimanche). Le projet actuel va toutefois trop loin : les coopératives ne sont pas prises en compte. Cela est incompréhensible, car plus de 100 coopératives sont créées chaque année et constituent une forme juridique de plus en plus importante pour les nouvelles start-up. L’Idée Coopérative les soutient d’ailleurs activement dans leur processus de création. C’est pourquoi nous avons demandé, dans le cadre de la consultation, que la réglementation soit conçue de manière neutre sur le plan de la forme juridique, en incluant clairement les coopératives.
 

La situation est similaire en ce qui concerne la révision de la loi sur les établissements financiers (LEF): dans le cadre de cette révision, de nouvelles catégories d’autorisation doivent être créées pour les établissements de paiement et les établissements de cryptomonnaie. Or, le projet actuel ne prend pas en compte les coopératives comme forme juridique admissible, là encore sans justification objective. Or, la coopérative est une forme juridique éprouvée, clairement réglementée et bien établie sur le marché financier.

Idée Coopérative demande donc que les coopératives soient expressément incluses dans la loi. Il n’existe aucune raison prudentielle justifiant leur exclusion. Au contraire : la structure coopérative renforce la confiance, la stabilité et l’orientation à long terme.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position correspondante d’Idée Coopérative, qui a été envoyée le 6 février 2026 au Département fédéral des finances, à l’attention de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (en allemand).