Rapport du Conseil fédéral sur la nécessité de réviser le droit des coopératives

"Le droit coopératif en vigueur a fondamentalement fait ses preuves et continue de répondre aux besoins économiques et sociaux". Telle est, selon le communiqué de presse, la conclusion du #Conseil fédéral dans son rapport sur la nécessité de réviser le droit de la coopération, qu'il a approuvé lors de sa séance du vendredi 8 décembre 2023. Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité matérielle d'une révision totale du droit des coopératives. Il veut plutôt suivre "la voie éprouvée" des modifications ponctuelles en fonction de nouvelles situations, de nouveaux besoins et de nouvelles conceptions.

L'Idée Coopérative salue le fait que l'état des lieux du Conseil fédéral en réponse au postulat Lars Guggisberg 21.3783 soit désormais disponible. Elle va comparer les points de contrôle du rapport et les conclusions de son ordre d'interprétation, qu'elle a élaboré dans le cadre du processus de participation au droit coopératif 2022/2023.

➡ La conclusion générale est certainement unanime : une révision n'est pas initiée activement par l'Idée Coopérative ; notre association s'oppose résolument à une révision totale.